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 Statuts de l'association Frenchstuck

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Undyne
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MessageSujet: Statuts de l'association Frenchstuck   Lun 1 Aoû 2016 - 21:42

Status de l'association Frenchstuck au 28/07/2016.


Status de l'association Frenchstuck.


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Frenchstuck.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association à but non lucratif a pour objet le divertissement et la culture autours des œuvres numériques d'Andrew Hussie.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 7 rue Mourguet, Lyon, 69005.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur, attribué par le conseil d'administration de l'association.
b) Adhérents, membres ayant payé leur cotisation à l'association.
c) Membre du conseil d'administration, adhérents étant élus pour remplir des fonctions spécifiques.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation, ces membres possèdent le droit de vote lors des assemblées générales.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et autorisé par le conseil d'administration; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres du conseil d'administration, les membres ayant été élus par les adhérents lors de l'assemblée générale de janvier pour remplir les fonctions au conseil d'administration de l'association.

Le montant des cotisations est fixée dans le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou par décision du conseil d'administration suite à une quelconque contrevenance au règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n'est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation du conseil d'administration.
Le conseil d'administration fixe alors le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Le conseil d'administration présente et recueille des idées de projets pour le prochain événement prévu.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour sauf cas exceptionnel accepté par le bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix d'administration.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions en rapport avec l’élection des membres du conseil d'administration sont prises par vote publique des membres adhérents, y compris l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres adhérents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 membres, élus pour une année par les membres adhérents. Les membres sont rééligibles. Le nombre de membre du conseil d'administration est définis dans le règlement intérieur.

Le conseil étant ré-élu chaque année.

En cas de vacances, le membre du conseil concerné désigne un remplaçant parmi les membres pour la durée de ses vacances.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d'administration; en cas de partage, le président a le dernier mot.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives au moins séparées d'une semaine,sera considéré comme démissionnaire du conseil d'administration.

ARTICLE 14 – COMPOSITION ET ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres adhérents présent a l'association générale de Janvier élisent chaque année le-la président- e. Le-la président-e crée ensuite une proposition de bureau en choisissant parmi les membres adhérents, la proposition est composée de :
1) Un-e vice-président-e-s ;
2) Un-e secrétaire et, s'il y a lieu, responsables de la convocation des membres pour les assemblées générales et des compte-rendu des réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.
3) Un-e- trésorier-e, Il est responsable des finances de l'association.
La proposition de bureau doit alors être votée à la majorité par les membres adhérents présent à l'assemblée générales afin de devenir effective.
Les rôles au conseil d'administration ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation des differents membres.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par le conseil d'administration à la majorité absolue lors d'une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .

« Fait à Lyon, le 28/07/2016 »


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MessageSujet: Re: Statuts de l'association Frenchstuck   Mer 17 Mai 2017 - 21:44

Et l'association a pour but de faire quoi exactement ?
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Statuts de l'association Frenchstuck

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